CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
(Site internet de vente de cookies – Click & Collect)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des produits proposés sur le site internet PEPITE COOKIE, exploité par PEPITE TRAVEL, au profit de consommateurs souhaitant commander des cookies en retrait en boutique (“Click & Collect”).
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Informations légales
- Entreprise : PEPITE TRAVEL (PEPITE COOKIE)
- Statut juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Adresse du siège social : 7 avenue de Guitayne, 33610 Canéjan
- Téléphone : 07 64 47 82 89
- E-mail : contact@pepite-cookie.com
- N° SIRET : 937 868 222 00012
- TVA intracommunautaire (le cas échéant) : FR77 937 868 222
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des cookies et produits dérivés, préparés artisanalement et disponibles uniquement en retrait sur place.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Des variations mineures peuvent exister (forme, taille, aspect visuel), en raison du caractère artisanal.
Les produits sont conformes aux normes sanitaires en vigueur.
4. Commande
4.1 Modalités
Le client sélectionne les produits souhaités sur le site, les ajoute au panier et procède au paiement. La commande est validée après confirmation du paiement.
4.2 Confirmation
Une confirmation par e-mail sera envoyée à l’adresse indiquée lors de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- litige antérieur,
- non-disponibilité produit,
- paiement incomplet ou frauduleux.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de commande.
Aucun frais de livraison n’est applicable, le retrait étant effectué en boutique.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande n'est considérée comme valide qu’après encaissement complet du paiement.
Les paiements sont sécurisés par un prestataire externe certifié.
7. Click & Collect – Retrait des commandes
7.1 Modalités
Le retrait des commandes s’effectue uniquement à l’adresse indiquée lors du processus de commande, selon les créneaux disponibles.
Le client s’engage à venir retirer sa commande à la date et à l’heure choisies.
7.2 Retard ou absence
En cas de non-retrait à l’heure prévue, l’entreprise :
- conservera les produits jusqu’à la fermeture du jour,
- ne garantit pas leur fraîcheur au-delà de ce délai,
- ne procédera à aucun remboursement en cas de non-retrait.
8. Annulation ou modification de commande
Les produits étant frais et périssables, toute commande est ferme et définitive.
De ce fait :
- aucune modification ne peut être garantie après validation,
- aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation pour les denrées périssables.
9. Disponibilité des produits
Si un produit devient indisponible après validation, l’entreprise contactera le client afin de :
- proposer un produit équivalent,
- ou un remboursement du produit manquant.
Le reste de la commande reste dû.
10. Qualité et Allergènes
Les produits peuvent contenir :
gluten, lactose, œufs, fruits à coque, soja, arachides, ou autres ingrédients allergènes.
Le client doit vérifier les informations affichées sur le site et signaler toute allergie avant la commande.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique non signalée.
11. Garanties & Responsabilités
L’entreprise garantit que les produits sont conformes aux normes sanitaires en vigueur au moment de leur préparation.
Sa responsabilité ne peut être engagée :
- en cas de mauvaise conservation après remise au client,
- en cas de non-retrait de commande,
- en cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
- le traitement de commande,
- la facturation,
- la communication avec le client.
Le client dispose d’un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données, conformément au RGPD, en contactant : contact@pepite-cookie.com.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
13. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photos, recettes, logos, etc.) est la propriété exclusive de l’entreprise et ne peut être reproduit ou utilisé sans autorisation.
14. Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du client ou de l’entreprise selon les règles applicables.
15. Acceptation
Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV avant de procéder au paiement.
