CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site internet PEPITE COOKIE
Click & Collect et livraison à domicile
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le site internet PEPITE COOKIE, exploité par PEPITE TRAVEL sous la marque PEPITE COOKIE, auprès des consommateurs souhaitant effectuer une commande en Click & Collect ou en livraison à domicile.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations légales
Entreprise : PEPITE TRAVEL (PEPITE COOKIE)
Forme juridique : SAS
Siège social : 7 avenue de Guitayne – 33610 Canéjan
Téléphone : 07 64 47 82 89
E-mail : contact@pepite-cookie.com
SIRET : 937 868 222 00012
TVA intracommunautaire : FR77 937 868 222
Capital social : 1 000,00 €
RCS : Bordeaux 937 868 222
Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de l’hébergeur : +33 9 72 10 10 07
3. Produits
Les produits proposés à la vente comprennent notamment :
-
les cookies artisanaux ;
-
les boîtes et assortiments de cookies ;
-
les pâtes à tartiner ;
-
les produits de chocolaterie ;
-
les produits dérivés et autres produits proposés ponctuellement sur le site.
Les produits PEPITE COOKIE sont confectionnés de manière artisanale à partir d’ingrédients soigneusement sélectionnés.
En raison de ce caractère artisanal, de légères variations d’aspect, de forme, de couleur ou de présentation peuvent exister d’un produit à l’autre.
Les photographies, visuels et descriptions figurant sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Ils sont néanmoins présentés à titre illustratif et de légères différences peuvent exister avec les produits effectivement livrés.
Conditionnement et conservation des cookies livrés
Dans le cadre des commandes expédiées en livraison, les cookies PEPITE COOKIE sont conditionnés dans des sachets individuels spécialement prévus pour préserver au mieux leur fraîcheur et leurs qualités gustatives pendant le transport et après réception.
Dans leur emballage individuel fermé et sous réserve du respect des conditions de conservation recommandées, les cookies peuvent être conservés entre 3 et 5 jours.
Pour profiter pleinement de leur texture et de leurs qualités gustatives, PEPITE COOKIE recommande néanmoins de les déguster le plus rapidement possible après réception.
4. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande puis procède au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le client est invité à vérifier l’ensemble des informations communiquées, notamment les produits sélectionnés, les quantités, ses coordonnées ainsi que l’adresse et les modalités de livraison ou de retrait.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique renseignée par le client.
PEPITE COOKIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
-
de défaut de paiement ;
-
de suspicion de fraude ;
-
de litige antérieur relatif au paiement d’une commande ;
-
d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ;
-
d’informations manifestement erronées empêchant l’exécution de la commande.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au client avant la validation définitive de sa commande.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
PEPITE COOKIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute commande validée reste néanmoins facturée sur la base du tarif applicable au moment de sa validation.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation et encaissement du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par PEPITE COOKIE.
7. Click & Collect
7.1 Modalités de retrait
Le retrait d’une commande Click & Collect s’effectue exclusivement dans la boutique sélectionnée par le client lors de sa commande, pendant les horaires et selon les modalités indiquées au moment de l’achat.
Le client s’engage à récupérer sa commande au créneau sélectionné.
7.2 Retard ou absence de retrait
En cas de non-retrait au créneau choisi, la commande pourra être conservée jusqu’à la fermeture de la boutique le jour prévu du retrait.
Compte tenu de la nature alimentaire et artisanale des produits, PEPITE COOKIE ne peut garantir le maintien de leurs qualités gustatives optimales en cas de retrait tardif imputable au client.
Si le client prévoit de ne pas pouvoir récupérer sa commande au créneau sélectionné, il est invité à contacter la boutique concernée dans les meilleurs délais, et avant la fermeture, afin d’étudier les possibilités de retrait différé, sous réserve des contraintes opérationnelles et sanitaires de la boutique.
Passé l’horaire de fermeture, toute commande non récupérée pourra être détruite pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire. Aucun report ni aucune nouvelle préparation de la commande ne sera effectué automatiquement.
Lorsque l’absence de retrait est imputable au client, toute demande de remboursement ou de nouvelle préparation sera examinée au regard des circonstances et des dispositions légales applicables. Ces dispositions ne sauraient limiter les droits légaux du consommateur, notamment en cas de manquement imputable à PEPITE COOKIE.
8. Livraison à domicile – Chronopost et Chronofresh
8.1 Transporteurs et modes de livraison
Les commandes passées sur le site PEPITE COOKIE sont expédiées via Chronopost et/ou Chronofresh, selon le type de commande, les produits concernés, la destination et le mode de livraison proposé au client lors de sa commande.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.
8.2 Adresse et informations de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande ou, lorsque cette possibilité est proposée, au point de retrait sélectionné.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations nécessaires à la livraison, notamment :
-
nom et prénom ;
-
adresse ;
-
code postal et ville ;
-
numéro de téléphone ;
-
digicode, bâtiment, étage ou toute autre information nécessaire à la bonne exécution de la livraison.
Une adresse incorrecte ou incomplète ou toute information erronée communiquée par le client peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou le retour du colis.
8.3 Préparation et délais de livraison
Toute commande passée avant 13h sera expédiée le jour même. Toute commande passée après 13h sera expédiée le lendemain.
Attention ! Nos équipes se reposent le week-end, donc toute commande passée après 13h le vendredi sera expédiée le lundi !
Les commandes sont préparées et expédiées selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande.
Le délai de livraison estimé est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande. PEPITE COOKIE s’engage à respecter le délai de livraison annoncé, sous réserve des dispositions légales applicables.
PEPITE COOKIE accorde une attention particulière à l’organisation de ses expéditions afin que les produits soient reçus dans les meilleures conditions possibles.
Le client reçoit les informations de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis et, lorsque le service proposé par le transporteur le permet, d’organiser ou de reprogrammer sa livraison.
En cas de retard de livraison porté à sa connaissance, PEPITE COOKIE s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui communiquer, dans la mesure du possible, une nouvelle estimation de livraison. Cette information ne prive pas le client des droits et recours prévus par le Code de la consommation en cas de retard ou de défaut de livraison.
8.4 Fraîcheur des produits et délai recommandé de retrait
Les cookies expédiés par PEPITE COOKIE sont conditionnés dans des sachets individuels permettant de préserver au mieux leur fraîcheur et leurs qualités gustatives pendant une durée de 3 à 5 jours, sous réserve du respect des conditions de conservation recommandées sur notre page accessible via la QR code.Concernant les pâtes à tartiner, les barres chocolatées et les autres produits alimentaires, le client est invité à respecter les dates de durabilité minimale (DDM) ou les dates limites de consommation (DLC), selon les indications figurant sur les emballages, ainsi que les conditions de conservation propres à chaque produit.
Afin de profiter des produits dans les meilleures conditions possibles, le client est néanmoins invité à réceptionner ou retirer son colis dans les meilleurs délais après sa première présentation ou sa mise à disposition par Chronopost ou Chronofresh dans un délai maximum de 2 à 3 jours.
Lorsqu’un colis est déposé ou mis à disposition dans un point relais, il appartient au client de le récupérer rapidement après réception de la notification du transporteur.
Un retrait tardif peut avoir un impact sur la fraîcheur, la texture et les qualités gustatives des produits.
8.5 Absence, refus de livraison ou non-retrait du colis
En cas d’absence du client, de tentative de livraison infructueuse ou de mise à disposition du colis dans un point relais, le client est invité à suivre les indications communiquées par Chronopost ou Chronofresh afin de récupérer son colis ou de reprogrammer sa livraison dans les meilleurs délais.
À l’expiration du délai de mise à disposition prévu par le transporteur, le colis pourra être retourné à PEPITE COOKIE.
Lorsque l’échec de la livraison, le retard dans la récupération du colis ou son retour résulte d’une circonstance imputable au client, notamment :
-
une adresse incorrecte ou incomplète ;
-
une absence répétée malgré les notifications du transporteur ;
-
l’absence de reprogrammation de la livraison ;
-
le non-retrait du colis dans le délai de mise à disposition ;
-
le refus injustifié de réceptionner le colis ;
PEPITE COOKIE ne pourra garantir le maintien de la fraîcheur, de la texture ou des qualités gustatives initiales des produits du fait du délai supplémentaire ainsi occasionné.
Compte tenu de la nature alimentaire des produits, un colis retourné à PEPITE COOKIE dans ces circonstances ne pourra pas nécessairement être réexpédié ou remis en vente.
Toute demande de nouvelle expédition ou de remboursement sera examinée par le service client au regard des circonstances de la commande et des dispositions légales applicables.
9. Réception du colis – Colis endommagé ou anomalie
9.1 Vérification lors de la réception
Lors de la remise du colis à domicile ou de son retrait en point relais, le client est vivement invité à vérifier l’état extérieur de son colis avant de l’accepter, dans la mesure où les conditions de remise le permettent.
En présence d’un colis manifestement détérioré, ouvert, écrasé, mouillé ou présentant toute autre anomalie visible, le client est invité à :
-
signaler immédiatement l’anomalie au livreur ou au point relais ;
-
émettre des réserves précises lorsque cela est possible ;
-
refuser le colis si son état le justifie ;
-
prendre des photographies permettant de constater clairement son état.
Lorsque le colis est remis contre signature, le client est invité à procéder à cette vérification avant de signer la réception, dans la mesure du possible.
9.2 Anomalie constatée après ouverture
Si, après ouverture, le client constate que le colis ou les produits ont été endommagés pendant le transport, il est invité à contacter PEPITE COOKIE dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
contact@pepite-cookie.com
Afin de permettre au service client de constater et d’analyser le problème, le client est invité à transmettre :
-
son numéro de commande ;
-
une description précise du problème rencontré ;
-
une photographie du colis dans son ensemble ;
-
des photographies de l’emballage extérieur ;
-
des photographies de l’intérieur du colis et de son conditionnement ;
-
des photographies des produits concernés et des dommages constatés.
Le client est également invité à conserver le colis, les produits concernés ainsi que l’ensemble des emballages jusqu’au traitement de sa réclamation.
PEPITE COOKIE examinera chaque demande au regard des éléments transmis et des circonstances de la livraison.
L’absence de réserves formulées au moment de la réception ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales applicables.
10. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, PEPITE COOKIE informera le client dans les meilleurs délais.
Selon les circonstances, PEPITE COOKIE pourra proposer au client un produit équivalent ou procéder au remboursement du produit indisponible.
Le reste de la commande pourra être maintenu lorsque cela est possible.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les cookies frais et périssables commercialisés par PEPITE COOKIE relevant de cette exception ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.
Concernant les autres produits alimentaires, notamment les pâtes à tartiner et les barres chocolatées, les dispositions légales relatives au droit de rétractation s’appliquent. Ce droit peut toutefois être exclu pour les produits scellés ayant été descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Ces dispositions ne privent pas le client de ses droits légaux en cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande.
12. Allergènes
Les produits commercialisés par PEPITE COOKIE peuvent contenir notamment :
-
gluten ;
-
lait ;
-
œufs ;
-
soja ;
-
arachides ;
-
fruits à coque.
Selon les recettes et les conditions de fabrication, les produits peuvent également contenir ou présenter des traces d’autres allergènes.
Le client est invité à consulter attentivement les informations relatives à la composition et aux allergènes disponibles sur les fiches produits avant toute commande.
En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le client est invité à contacter PEPITE COOKIE avant toute commande s’il souhaite obtenir des informations complémentaires.
13. Conservation des produits
Les cookies livrés sont conditionnés individuellement afin de préserver au mieux leurs qualités gustatives.
Dans leur sachet individuel fermé et dans le respect des recommandations de conservation communiquées par PEPITE COOKIE, ils peuvent être conservés entre 3 et 5 jours.
Après réception, il appartient au client de respecter les éventuelles indications de conservation figurant sur l’emballage, la fiche produit ou tout autre support communiqué par PEPITE COOKIE.
Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM)
La date limite de consommation (DLC), généralement indiquée par la mention « À consommer jusqu’au », correspond à la date au-delà de laquelle un produit alimentaire susceptible de présenter un risque sanitaire ne doit plus être consommé.
La date de durabilité minimale (DDM), généralement indiquée par la mention « À consommer de préférence avant », correspond à la date jusqu’à laquelle le produit conserve ses qualités attendues, sous réserve du respect des conditions de conservation. Une fois cette date dépassée, le produit peut perdre certaines de ses qualités gustatives ou nutritionnelles, sans être nécessairement impropre à la consommation.
Le client est invité à respecter les indications de conservation et les dates figurant sur l’emballage de chaque produit.
PEPITE COOKIE ne pourra être tenue responsable d’une altération de la qualité des produits résultant notamment :
-
d’une conservation inadaptée après réception ;
-
d’une consommation tardive ;
-
du non-respect des recommandations de conservation ;
-
d’un retrait tardif du colis imputable au client ;
-
d’informations de livraison erronées ou incomplètes fournies par le client.
Ces dispositions ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d’exclure les garanties et responsabilités légales auxquelles PEPITE COOKIE est tenue à l’égard des consommateurs.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour le traitement et la livraison des commandes, la facturation et la gestion de la relation client.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement et, dans les conditions prévues par les textes, d’opposition ou de limitation du traitement.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
contact@pepite-cookie.com
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales indépendantes.
Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires dont l’intervention est nécessaire à l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement, prestataires techniques et transporteurs.
Les données et enregistrements informatiques conservés par PEPITE COOKIE, dans le respect de la réglementation applicable et dans des conditions appropriées de sécurité, peuvent constituer, dans les conditions et limites prévues par la loi, des éléments de preuve des commandes, transactions et communications électroniques intervenues entre PEPITE COOKIE et le client. Le client conserve la possibilité de contester ces éléments par tout moyen légalement admissible.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site PEPITE COOKIE, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et identité visuelle, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de PEPITE COOKIE est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
16. Responsabilité
PEPITE COOKIE s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation, au conditionnement et à l’expédition des commandes.
PEPITE COOKIE ne pourra toutefois être tenue responsable des conséquences directement imputables :
-
à une erreur ou omission dans les informations communiquées par le client ;
-
à un non-retrait ou un retrait tardif du colis imputable au client ;
-
au non-respect des conditions de conservation après réception ;
-
à une utilisation ou une consommation des produits non conforme aux recommandations communiquées ;
-
à un cas de force majeure dans les conditions prévues par la législation applicable.
PEPITE COOKIE reste responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables et aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
17. Réclamations – Médiation – Litiges
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client PEPITE COOKIE :
contact@pepite-cookie.com
Le client devra communiquer son numéro de commande ainsi que toute information utile permettant le traitement de sa demande.
PEPITE COOKIE et le client s’efforceront de rechercher une solution amiable au litige.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à PEPITE COOKIE et en l’absence de résolution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PEPITE COOKIE.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par voie de médiation, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la législation applicable.
18. Acceptation des présentes CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation définitive de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
19. Codes promotionnels, cartes cadeaux et bons d’achat
PEPITE COOKIE peut ponctuellement proposer des codes promotionnels, cartes cadeaux, bons d’achat ou autres avantages commerciaux, selon les offres disponibles sur son site internet.
Les conditions particulières de chaque offre, notamment sa durée de validité, les produits éligibles, les éventuels montants minimums d’achat et les modalités d’utilisation, sont précisées au client lors de sa mise à disposition.
Sauf indication contraire expressément mentionnée dans les conditions de l’offre, les codes promotionnels et avantages commerciaux ne sont pas cumulables entre eux, ne sont pas échangeables contre des espèces et ne peuvent donner lieu à un remboursement de leur valeur.
Les codes promotionnels sont utilisables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions prévues pour chaque opération.
Les cartes cadeaux et bons d’achat sont utilisables conformément aux conditions communiquées lors de leur émission ou de leur achat, notamment concernant leur durée de validité, leur éventuelle utilisation fractionnée et les produits ou services éligibles.
PEPITE COOKIE se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un code promotionnel ou d’un avantage commercial en cas de fraude, d’utilisation abusive ou de non-respect des conditions de l’offre, dans le respect des dispositions légales applicables.
20. Compte client
Le site PEPITE COOKIE peut permettre au client de créer un compte personnel afin de faciliter ses commandes et d’accéder, le cas échéant, à son historique d’achats et aux services associés.
Lors de la création de son compte, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Il est invité à informer PEPITE COOKIE dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion d’accès frauduleux.
PEPITE COOKIE peut suspendre ou fermer un compte client en cas d’utilisation frauduleuse, de manquement grave aux présentes CGV ou d’atteinte à la sécurité du site, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.
Le client peut demander la fermeture de son compte en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@pepite-cookie.com.
La fermeture du compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de l’ensemble des données personnelles associées, certaines informations pouvant être conservées pendant les durées légalement requises, notamment pour des obligations comptables, fiscales ou la gestion d’éventuels litiges.